Taxe d’apprentissage : L’apprentissage professionnel au sein de l’IME et de l’ESAT Elan Argonnais

La Taxe d’apprentissage est une taxe ayant pour objet de favoriser le développement de l’apprentissage et de l’ensemble technique au sein des professions. C’est un impôt dû par les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales employant des salariés. Notre Association au travers de son Institut Médico-Educatif (IME) et de son Etablissement et Service d’Aide par la Travail (ESAT) est habilitée à percevoir cette taxe au titre de la part «hors quota».

L’apprentissage professionnel
au sein de l’IME et de l’ESAT

Institut Médico-Educatif

L’IME accompagne des jeunes (14-20 ans) en situation de handicap vers la professionnalisation et l’insertion professionnelle dans les secteurs d’apprentissage suivants :

Menuiserie peinture,
Cuisine restauration,
Entretien des espaces verts.

Afin de faciliter cette insertion, les contenus de formation sont régulièrement actualisés et les équipements sont adaptés aux exigences pédagogiques ainsi qu’aux évolutions technologiques.

Etablissement et Services d’Aide par le Travail

L’ESAT propose à des adultes en situation de handicap mental d’accéder à des activités à caractère professionnel adaptées à leurs possibilités dans les domaines suivants :

Blanchisserie aseptique, pressing écologique et laverie automatique,
Peinture en bâtiment,
Sous-traitance industrielle,
Entretien et aménagement des espaces-verts,
Entretien et nettoyage des locaux,
Restauration, location de salles.

Pourquoi nous verser
votre taxe d’apprentissage ?

Nous verser votre Taxe d’Apprentissage c’est nous permettre de former et qualifier les jeunes et adultes que nous accompagnons dans nos IME et ESAT. C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions d’apprentissage et de formation continue.

La contribution que vous choisirez d’attribuer à l’un de nos établissements permettra aux jeunes et adultes que nous accompagnons d’évoluer dans leur parcours grâce au financement de projets, de formations, de matériels pédagogiques et d’équipements liés à l’apprentissage :

Aménagement d’ateliers pour faciliter l’apprentissage
Achat de matériel informatique, d’outils en lien avec les métiers proposés
Achat d’instruments pédagogiques (support de formation…)
Mise à disposition d’intervenants spécialisés (intervenants culturels, sportifs...)

Comment verser ?
votre taxe d’apprentissage ?

En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises avaient la possibilité de verser, directement et sans intermédiaire, leur Solde de la Taxe d'Apprentissage à un établissement habilité de leur choix. À partir de 2023, le règlement du Solde de Taxe d’Apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF.

Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le Solde de Taxe d’Apprentissage.

Les modalités de calcul du Solde de la Taxe d’Apprentissage changent également. Le Solde de la Taxe d’Apprentissage représentera 0,09% (contre 0,0884% auparavant) de la masse salariale de l’année n-1.

Le délai légal pour le règlement annuel de ce Solde (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai 2023 (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

Le Solde de la Taxe d’Apprentissage collecté par les URSSAF sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les entreprises pourront alors désigner l’établissement bénéficiaire de leur Solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme d’attribution de la Caisse des Dépôts et Consignations - https://www.soltea.gouv.fr/espace-public - Celle-ci référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.

Cette plateforme devrait être accessible à partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur Solde de Taxe d’Apprentissage pendant toute cette période.

Les ESAT et IME seront référencés sur cette plateforme, ainsi vous pourrez toujours soutenir la formation et l’apprentissage des jeunes et adultes en situation de handicap en nous reversant tout ou partie de votre Solde de la Taxe d’Apprentissage.