Elan Argonnais participe à
l'accueil et l’avenir des enfants
et des adultes handicapés.
ESAT
ESAT
33, rue Chanzy 51800 SAINTE MENEHOULD
tél. 03 26 60 09 09 - fax. 03 26 60 61 76
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
L'établissement et service d'aide par le travail (ESAT), anciennement centre d'aide par le travail (CAT), est un établissement médico-social chargé de proposer des activités à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif à des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler, momentanément ou durablement, dans un autre cadre.
Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.
Le travail en ESAT est régit par le CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles). La personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis au Code du travail, elle ne peut faire l’objet d’un licenciement. Cependant, elle doit signer, avec l’ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Toutefois, certaines règles du code du travail sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.
Cadre juridique
Date de création : 1981 | Nombre de place : 94 ETP
Autorisation
La création d’un ESAT est autorisée par arrêté préfectoral.
Population accueillie
Adultes mixtes à partir de 20 (16 ans sur dérogation) et jusqu’à l’âge de la retraite (mais aucune disposition ne précise une limite d’âge maximale, l’orientation ESAT peut se poursuivre tout le temps qu’elle reste adaptée), présentant une déficience intellectuelle avec ou sans trouble du comportement ou présentant des handicaps divers et maladies mentales stabilisées, compatibles avec une vie en collectivité. Les maladies mentales non stabilisées et les non-voyants sont exclus de l'agrément.
Réglementation
- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
- La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- La Charte des Droits et des Libertés des Personnes Accueillies.
- La circulaire N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.
- Le décret du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail.
Historique
- Mai 1981 : Création du CAT – Capacité d’accueil 45 Places.
4 ateliers :
- Sous-traitance industrielle
- Maraichage (activité abandonnée au profit de l'activité Espaces Verts)
- Repassage
- Peinture en bâtiment - 1996 : Création de l'atelier Cuisine Centrale.
- 1998 : Ouverture du nouvel atelier blanchisserie aseptique.
- Novembre 2000 : La capacité d’accueil est portée à 86 places – L’ESAT se dote d’une équipe supplémentaire pour son atelier de peinture en bâtiment.
- Août 2005 : Création d’une 3ème équipe d’Espace Vert.
- Juin 2006 : Ouverture du pressing Lagoon - Extension de la capacité d’accueil de 2 places.
- Septembre 2007 : Extension de la capacité d’accueil de l’ESAT de 6 places, soit 94 places.
- Novembre 2010 : Extension de l'atelier Blanchisserie Aseptique et création d'une laverie automatique.
- 2011 : Création d'une activité Entretien et nettoyage de locaux.
- 2013 :Création d’un Restaurant Inter Entreprise sur la zone d’activité « Les Accrues » (RIE « La Camuterie »), doté d’une nouvelle cuisine centrale redimensionnée et de 2 salons proposés à la location (réunions, formations,...).
